1 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
Le site accessible par les url suivants : www.annabelkern.com est exploité dans le respect de la législation française.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter et en prendre connaissance de manière régulière.
Ce site est accessible sans interruption à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées au réseau de communications ou de problèmes techniques. Une interruption pour raison de maintenance technique peut également être décidée par ANNABEL KERN qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.annabelkern.com est mis à jour régulièrement par Annabel Kern.
2 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
ANNABEL KERN s’efforce de fournir sur le site www.annabelkern.com des informations aussi précises et fiables que possible, périodiquement remises à jour. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, d’une absence de disponibilité et/ou de la présence de virus sur son site qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3 - LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à disposer de la compétence pour y accéder et à utiliser un matériel récent, ne contenant aucun virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour ou après avoir vérifié que la configuration était en parfait état de fonctionnement.
4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
ANNABEL KERN et/ou ses fournisseurs sont propriétaires exclusifs des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ANNABEL KERN.Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
ANNABEL KERN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.annabelkern.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug, d’un virus ou d’une incompatibilité.
Plus généralement, ANNABEL KERN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ANNABEL KERN ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SUPER BISON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SUPER BISON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige ou contestation avec l’interprétation ou l’exécution des présentes et/ou l’utilisation du site www.annabelkern.com sont soumis au droit français et seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’entreprise individuelle ANNABEL KERN.
7 - LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
8 - LEXIQUE
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).